CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

I – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site moto-slider.com. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

Pièces pour deux-roues et accessoires du pilote

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site moto-slider.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site moto-slider.com et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cliquant sur “valider la commande” lors de la procédure de commande en ligne du site moto-slider.com.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le site internet moto-slider.com est un service de :

La société TA MOTO

485 Route de Montaigu

39000 Lons-Le-Saunier

Capital social de 4000 Euros

Immatriculé au RCS de Lons-le-Saunier

SIRET : 95329203400014

TVA Intracommunautaire : FR88953292034

Email : contact@ta-moto.fr

II – VALIDITE DES INFORMATIONS PUBLIEES SUR LE SITE MOTO-SLIDER.COM

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujets à modifications sans préavis. Cependant, en cas d’erreur constatée imputable à TA MOTO le client de moto-slider.com pourra faire valoir son droit de retour de pièces concernées dans un délai de 14 jours suivant la date de livraison. Exception faite pour les images : toutes les images sont non contractuelle et sont présentées à titre indicatif. Elles ne pourront donc pas faire l’objet d’une réclamation. Les produits vendus par TA MOTO ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l’équipementier par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. TA MOTO ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule.

Toute utilisation des marques n’est faite, qu’à titre indicatif conformément à l’article L713-6b du code de la propriété intellectuelle.

II – PRIX

Les prix de nos produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition éventuels (voir offre en cours sur le site). Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en Euros. TA MOTO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

III – COMMANDES

Les commandes se font sur Internet. Pour toute information ou question, notre Service Clients est à votre par mail à contact@ta-moto.fr ou via la messagerie instantanée. Quand vous cliquez sur le bouton « Valider la commande », vous déclarez accepter celle-ci ainsi que les conditions générales de vente. Les données enregistrées par moto-slider.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre moto-slider.com et ses clients.

IV – PAIEMENT ET SECURISATION

Nous mettons à votre disposition 3 modes de paiement :

– Carte Bancaire sécurisée avec la plateforme Stripe

– Virement bancaire

– Paiement en 1, 2 ou 3 x via Paypal

V – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE / RETOUR DES COMMANDES / REMBOURSEMENT

Les produits demeurent la propriété de TA MOTO jusqu’à l’encaissement complet du prix par notre société. Satisfait ou remboursé, vous avez 100 jours ouvrables à compter de sa réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les éventuels frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. En cas du souhait du client, d’échange ou de remboursement, informez nous via le formulaire de contact prévu à cet effet et renvoyez l’article à vos frais dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentations à l’adresse suivante :

TA MOTO – Service Commande Internet – 35 RUE AIMÉ RAMOND 11000 CARCASSONNE;

Si l’article est renvoyé incomplet ou endommagé, un non remboursement ou une décote pourront être appliqués selon le diagnostic réalisé par le SAV de TA MOTO qui se justifiera auprès du client en lui communiquant un document reprenant ce diagnostic ; Si l’article a été monté il ne sera en aucun cas remboursé. Notre remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera par le biais du mode de paiement choisi par le client au moment de la commande.

VI – DISPONIBILITE

Nous honorerons les commandes dans la limite des stocks disponibles chez TA MOTO et/ou ses fournisseurs. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu’impose cette non disponibilité, TA MOTO proposera si cela lui est possible, un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser. Dans le cas ou le client refuserait le produit de remplacement, TA MOTO ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en raison de l’indisponibilité du produit commandé. En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s’effectuera au plus tard dans les quinze jours à compter de l’encaissement des sommes versées par le client.

TA MOTO ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat de vente conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de cas de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. TA MOTO n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects et/ou directs du fait de perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

VII – LIVRAISON

La livraison d’une commande n’est effectuée qu’après le paiement intégral et encaissement effectif de celle-ci en conformité avec le bon de commande.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de la commande. Le délai de traitement d’une commande se compose du délai de préparation (la majorité des commandes est traitée sous 24 à 48 heures) et du délai de livraison qui dépend du transporteur choisi. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. TA MOTO aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation éventuelle aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. TA MOTO ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Pour toute commande non expédiée dans les quinze jours de la commande une proposition d’annulation et de remboursement vous sera adressée. Il vous appartiendra de maintenir ou non votre commande.  En cas de retard anormal, un mail vous sera adressé. Les produits disponibles sur commande, ayant un délai d’expédition supérieur à 48h ne sont pas remboursables.

Vous devez vérifier le bon état général du colis au moment de la réception chez vous et avant d’accepter la livraison. Si toutefois vous acceptiez un colis endommagé, aucune réclamation ne pourra être formulée auprès de TA MOTO. Indiquez sur celui-ci sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (emballage endommagé). En cas de colis livré en votre absence (dépot dans la boite aux lettres), vous devez émettre les réserves auprès du  transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie de ce courrier à TA MOTO – Service Commande Internet – 35 RUE AIMÉ RAMOND 11000 CARCASSONNE

Si un ou des produits nécessitent de nous être renvoyés (non conformité) ils doivent l’être dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour des produits objets de la commande devra être fait dans leur état d’origine.

Preuve de livraison et Contestation :

La preuve de livraison est constituée par le système informatique du transporteur (flashage du colis et données GPS de livraison).

• En cas de livraison avec signature : La signature du Client fait foi et marque le transfert de responsabilité. Aucune contestation de livraison ne sera admise si le colis est émargé.
• En cas de livraison sans signature (Boîte aux lettres) : Si le Client conteste avoir reçu un colis marqué “Livré” par le transporteur, il devra impérativement fournir à TA MOTO :
  1. Une attestation sur l’honneur de non-réception dûment signée ;
  2. Une copie de sa pièce d’identité ;
  3. Le cas échéant, un dépôt de plainte pour vol. Une enquête sera alors ouverte auprès du transporteur. TA MOTO ne procédera à aucun renvoi ou remboursement avant la clôture de l’enquête du transporteur (délai moyen de 15 à 30 jours).

VIII – RETOUR DE COMMANDE – REMBOURSEMENT

Pour toute demande de remboursement ou d’échange, le Client est tenu de respecter scrupuleusement les procédures décrites ci-dessous.

1. Délais et motifs de réclamation Le Vendeur s’engage à rembourser ou à échanger les produits présentant un défaut de conformité ou ne correspondant pas à la commande (erreur de référence, produit défectueux). Le Client dispose d’un délai de cent (100) jours ouvrés suivant la livraison pour formuler sa réclamation.

2. Procédure de déclaration Toute réclamation doit être adressée au Service Client par le biais du formulaire de contact sur le site, par email à contact@ta-moto.fr ou par courrier postal à :

TA MOTO – Service Commande Internet – 35 RUE AIMÉ RAMOND 11000 CARCASSONNE

Le Client devra impérativement préciser :

• Ses coordonnées complètes ;
• Le numéro du bon de livraison ou de la facture ;
• Les références des produits concernés ;
• Le motif détaillé de la réclamation.

3. Modalités de retour et frais En cas d’erreur de livraison ou de non-conformité avérée, le Service Client transmettra au Client un bon de retour gratuit.

• Attention : Aucun remboursement des frais de retour engagés par le Client de sa propre initiative (sans accord préalable ou sans utiliser le bon fourni) ne sera accepté.
• Le produit doit être retourné complet, dans son état d’origine (emballage, accessoires, notice) et accompagné d’une copie de la facture d’achat.

4. Traitement de la demande Après réception et vérification du produit, TA MOTO procédera, selon le choix du Client et les stocks disponibles, à l’échange ou au remboursement du produit. Le remboursement s’effectuera via le mode de paiement utilisé lors de la commande initiale. Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la page « Retourner une commande » sur le site.

IX – GARANTIE – APPLICATION – VALIDITE

X – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de difficulté sur la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des CGV, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable.

A défaut d’accord amiable entre les parties, et sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

XI – ACCEPTATION

Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre TA MOTO et son client, les deux parties acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de TA MOTO. Les présentes conditions générales et particulières de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine.

En cas de recouvrement contentieux, les sommes dues seront majorées à titre de dommages et intérêts d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues et non payées outre les frais judiciaires et indemnités pouvant être allouées en application de l’article du NCPC.

XII – IMPORTANT – SECURITE – INSTRUCTION

Toute pièce de réemploi ou neuve mettant en jeu la sécurité du véhicule et principalement les organes de direction, suspension, freinage, doit être montée par un professionnel confirmé dans la spécialité, qui devra après montage et avant remise en circulation du véhicule, effectuer impérativement les contrôles, essais et tests de conformité du bon fonctionnement tels que définis par le constructeur.  Nous recommandons aux utilisateurs avant de mettre le produit en œuvre, de s’assurer qu’il convient exactement à l’emploi envisagé.

XIII – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

En utilisant notre site, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier. C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple le formulaire d’inscription), lorsque vous participez à l’un de nos jeux, concours, offres promotionnelles, études ou sondages, lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème.

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur nos Plateformes à des fins de prospection commerciale (par exemple pour vous adresser nos newsletters, vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser).